Conditions générales

Article 1 : Validité Les présentes conditions sont applicables à nos offres, confirmations de commande, contrats et livraisons sauf accord écrit contraire. Le seul fait de passer commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales sans réserve et à l’exclusion de tout autre.

Article 2 : Commandes et contrats L’acheteur est immédiatement engagé par sa commande. Toute modification ou annulation d’une commande est à la charge de l’acheteur. En principe, l’exécution complète du contrat est exigée. Du moins, tous les frais encourus seront à la charge de l’acheteur.

Article 3 : Délais de livraison Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatifs, ils sont toujours approximatifs et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnité, une amende ou une annulation d’une commande. Un contrat ne peut être annulé après le dépassement du délai de livraison qu’en cas d’accord écrit et exprès de la société STILAN BVBA.

Article 4 : Annulation En cas d’annulation unilatérale, le client sera redevable de de frais d’annulation. Il sera tenu compte à cet égard des frais déjà encourus par la société STILAN BVBA, des frais encourus pour lesquels la responsabilité est engagée concernant les obligations relatives aux commandes en question ainsi que des frais indirects et d’un bénéfice raisonnable d’au moins 15 % du prix total de vente.

Article 5 : Livraison et expédition La livraison est censée avoir eu lieu au siège de notre entreprise ou à un endroit prévu à cet effet indiqué par la société STILAN BVBA. Les biens sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient la manière ou les conditions de l’expédition. Les frais du déchargement et du transport des biens jusque chez l’acheteur sont toujours à la charge de ce dernier. Les biens livrés ne sont pas repris. Nous sommes autorisés à suspendre ou à annuler la livraison si l’acheteur n’a pas satisfait à ses obligations de paiement suite à des livraisons déjà faites.

Article 6 : Réserve de propriété Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des factures. Tant que le paiement n’a pas eu lieu, l’acheteur n’est pas habilité à donner les biens en gage ou à les utiliser comme garantie dans le sens le plus large du terme. En cas de non-exécution de la part du vendeur, nous pouvons lui reprendre le bien livré immédiatement et de plein droit. Le cas échéant, le client nous est redevable d’une indemnité pour les dommages que nous avons subis avec un minimum de 20 % du montant brut de la facture.

Article 7 : Spécifications techniques Les communications concernant les propriétés techniques, etc. de nos produits sont sans engagement. STILAN BVBA se réserve le droit de remplacer et de modifier les spécifications des biens ou des services sans notification préalable. Tout bien défectueux doit être contesté dans les 5 jours de la livraison au plus tard par courrier recommandé. STILAN BVBA ne peut pas être poursuivi en dommages et intérêts en raison d’un bien défectueux.

Article 8 : Prix Les prix de vente des produits de STILAN BVBA incluent les taxes, les perceptions et les droits d’importation qui sont valables en droit actuellement et qui sont imposés par le gouvernement belge, à l’exception de la TVA, sauf notification contraire. La TVA n’est jamais comprise dans le prix et est toujours intégralement à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire. Si le coût du produit livré a augmenté pour quelque raison que ce soit entre la confirmation de la commande et le moment de l’exécution de la commande, même en dehors du délai de livraison, cette augmentation est facturée automatiquement à l’acheteur pour autant que celle-ci ne soit pas supérieure à 20 %. Si elle dépasse 20 %, l’acheteur sera autorisé à renoncer à la vente, sans pouvoir exiger de dommages et intérêts.

Article 9 : Paiements Sauf convention contraire, toutes nos factures sont payables au comptant, sans réduction. Tous les prix sont calculés selon le mode de paiement. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15 % sur le montant de la facture, avec un minimum de 125 euros pour couvrir les frais de rappel et d’administration.

Article 10 : Adaptations et interventions Au cas où l’utilisateur et/ou le donneur d’ordre constate une ou plusieurs fautes, il est tenu d’en apporter la preuve pour permettre qu’elle(s) soit (soient) corrigée(e) dans des conditions optimales. En cas de vérifications, mises à jours, améliorations, déplacements, etc. inutiles, comme la mauvaise utilisation des appareils et/ou le non-respect des instructions du programme pour son utilisation et son fonctionnement, le temps supplémentaire sera calculé proportionnellement au reste du travail et ensuite selon les salaires hebdomadaires applicables chez STILAN BVBA.

Article 11 : Responsabilités Nous ne sommes pas responsables de quelque dommage que ce soit, sous quelque forme que ce soit, qui peut être la conséquence, directe ou indirecte, de l’utilisation et/ou l’inadéquation du produit que nous avons livré. STILAN BVBA n’est pas tenu au paiement de dommages et intérêts. Elle rejette toute responsabilité, tant en ce qui concerne ses propres prestations que celles des tiers, que ce soit des ingénieries, des utilisateurs ou toute autre personne ou société.

Article 12 : Garantie Lorsqu’elle est donnée dans des conditions spécifiques, notre garantie ne couvre que la livraison de pièces de rechange et le remplacement de tout bien défectueux. S’il s’agit de la garantie de fabrication donnée par un sous-traitant, celle-ci s’applique de la même manière à l’acheteur.

Article 13 : Litiges En cas de recouvrement judiciaire et/ou contestation, seuls les tribunaux flamands sont compétents.

Article 14 : Divers Toute obligation contractée par STILAN BVBA est une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Notre société est seulement tenue à l’exécution du contrat et à la livraison des biens pour autant qu’ils soient encore en stock ou qu’ils sont fabriqués, enlevés et livrés par des sous-traitants, et ce, sur le marché intérieur. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rompre le contrat unilatéralement sans que notre responsabilité ne soit engagée ou que nous ne soyons tenus au paiement de dommages et intérêts. Si les factures établies pour la fabrication, la modification ou l’hébergement de sites Web restent impayées, nous avons le droit d’exiger et de mettre un terme à la publication sur Internet ou tout autre support des sites Web concernés. Les frais encourus à cet égard seront également facturés à l’acheteur.